Actualités | Le vent du Devès

Association « Le Vent du Devès »

639 route de la Margeride

Montbonnet

43370 BAINS

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Site internet : leventdudeves6.wixsite.com

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Madame la Maire de Bains

43370 BAINS

Bains le 4 Juin 2024

OBJET : Projet de Zone de Développement Eolien de BAINS 43370

Mesdames et Messieurs,

Prochainement, vous allez être appelés à voter sur le projet de Zone de Développement Eolien sur la commune de Bains.

Une pétition, qui circule depuis quelques jours seulement dans votre commune, regroupe déjà une portion significative d’électeurs de la commune. Le succès de cette pétition démontre que cette question suscite un vrai débat malgré les tentatives de l’escamoter, et surtout, des inquiétudes et une opposition de plus en plus fortes.

Lors d’une réunion de présentation du projet, il serait judicieux que notre Association puisse intervenir lors d’une séance du conseil municipal, et avant le vote définitif, afin de vous faire part des inquiétudes et des commentaires de vos administrés.

Dans cette même optique de concertation et d’information, notre association transmettra à Mme Le Maire un dossier de presse sur le sujet. Or, il est important que le conseil municipal ne juge pas ce projet sur des bases incomplètes ou fausses, pour avoir, lorsqu’il sera trop tard, le sentiment d’avoir été dupé.

Nous nous permettons donc de vous présenter des éléments d’information susceptibles de vous aider à mieux appréhender cette décision :

Comme de plus en plus d'Elus, de scientifiques, d’associations et de citoyens, tout en étant favorables au développement de certaines énergies renouvelables à production garantie comme la géothermie, l'hydrolien, la biomasse, ainsi qu’aux économies d’énergie, nous pensons que l'éolien ne constitue pas une solution à la lutte contre le réchauffement climatique et à la diminution des émissions de CO2, bien au contraire.

Les derniers hivers nous ont démontré qu’en période de froid (anticyclone), l’éolien ne produisait rien faute de vent… L’éolien industriel pose beaucoup plus de problèmes qu’il n’en résout :

- Nuisances visuelles et sonores : pour cette raison, l’Académie de Médecine prône une distance d’au moins 1 500 mètres avec les habitations (2 Km, distance retenue comme minimale en Allemagne).

- Impact important sur la faune, la flore et le milieu naturel en général :

•mortalité d'oiseaux sédentaires ou migrateurs par collision avec les pales (il faut savoir que la vitesse en bout de pales peut atteindre 300km/h).

•destruction massive de chiroptères, toutes espèces confondues. Ces chauve-souris meurent par collision directe avec les pales ou par barotraumatisme (implosion interne des tissus liée à la modification brutale de la pression de l'air provoquée dans l'environnement des pales en mouvement)

•impact sur les animaux d'élevage ou sauvages, perturbés par les pales en mouvement et leurs émissions d'infrasons.

•modification des substrats naturels: mise en œuvre de fondations cylindriques en béton armé d'une masse d'environ 2000 à 2500 tonnes pour une seule éolienne de 250 m de hauteur. Multiplié par le nombre d'éoliennes cela modifie la circulation des eaux souterraines et la flore en surface. Sachant que la durée de vie d'une éolienne est de 15 à 20 ans et que lors de son démantèlement ces fondations restent en place, il s'agit d'un "beau leg" aux générations futures…

- Dépréciation immobilière d’au moins 20 % : attestée par les jugements des Tribunaux de Grande Instance de Quimper (2006), Angers (09-04-2009), Bressuire (03-05-2010), Arrêt Cour d’Appel Douai (16-04-2009, Troubles Anormaux de Voisinage), Arrêt Cour d’Appel Rennes (20-09-2007), Arrêt Cour d’Appel ANGERS (08-06-2010), ainsi que TGI de Montpellier (04-02-2010), qui vient de condamner un promoteur éolien à verser un demi-million d'euros d'indemnités à une famille : « …considérant que la proximité d'un parc éolien constitue un trouble dépassant les contraintes admissibles du voisinage par l'impact visuel permanent du paysage dégradé, par des nuisances auditives tout aussi permanentes altérant la vie quotidienne et par une dépréciation évidente de la valeur du domaine ». Qui aura encore envie de venir s’installer près de Centrales Eoliennes ?

Très récemment, la Cour d’Appel de Rennes, dans un jugement du 12 mars 2024 a reconnu le trouble anormal de voisinage causé par des nuisances éoliennes et a prononcé des condamnations importantes à l’encontre d’un promoteur éolien entre 15 et 40% de la valeur vénale des maisons.

La Cour d’Appel de Rennes a confirmé l’existence d’un « préjudice immobilier » pour les riverains proches d’éoliennes et a condamné un promoteur à les indemniser. Les juges ont ainsi considéré que les nuisances visuelles, sonores, sanitaires et électromagnétiques par « leur importance comme leurs conséquences négatives sur la santé et sur le cadre de vie impactent gravement l’habitabilité du bien immobilier au point de constituer un trouble anormal de voisinage ». Les nuisances éoliennes sont donc reconnues dans toute leur dimension.

La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort. Ce jugement confirme l’impact réel sur la valeur des propriétés situées à proximité d’éoliennes et contredit toutes les approches minimalistes des études d’impact immobilières dont celles de l’Ademe.

- Perturbations sur la réception de la télévision, de la radio et des téléphones portables.

- Forte pollution lumineuse en raison d’un balisage lumineux particulièrement puissant (blanc le jour, rouge la nuit), attirant constamment le regard par un mouvement tournant obsédant.

- Enfin et surtout, zizanie dans les villages : lorsqu’une grosse partie des habitants se prononcent contre un projet, imaginez les conséquences en terme de cohésion sociale, de convivialité, …Tous les sites témoignent de rancœurs durables ! Quel argent viendra compenser ces nuisances pour votre commune ?

Suite au remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique Territoriale (CET), la charge fiscale pour l’éolien a été réduite drastiquement, et est à répartir entre la Communauté de Communes, le Département et la Région.

Puis, le législateur a introduit une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau, ou IFER, correspondant à 2 913 € par an et par MW installé, dont 50 % allait au Département et 50 % à la Communauté de Communes, qui pouvait reverser un pourcentage de cette somme à la commune d’implantation (généralement 30 %).

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) est un impôt perçu au profit des collectivités territoriales. Cette imposition concerne entre autres les entreprises dont l’activité est exercée dans les secteurs de l’énergie : les sites industriels de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou utilisant les éoliennes en font partie.

Les porteurs de projets qui jusqu’à présent démarchaient les maires ruraux leur promettaient une manne financière versée par l’entreprise qui exploiterait le site ; cette taxe diffère selon qu’il s’agit de photovoltaïque ou d’éolien.

Concernant un site photovoltaïque : la taxe est de 3,479 €/KW au-delà de 100 KW, pour les installations réalisées après le 01/01/2021. Elle est répartie entre la communauté de communes dont fait partie la commune d’implantation à hauteur de 50 %, et le département à hauteur de 50 %.

Concernant un site éolien : la taxe est de 8.16 €/KW au-delà de 100 KW.

Elle est répartie entre la commune à hauteur de 20 %, la communauté de communes dont fait partie la commune d’implantation à hauteur de 50 % et le département à hauteur de 30 %.

Pourquoi cette différence de montant de la taxe et de répartition entre le photovoltaïque et l’Eolien ?

– L’électricité produite par les éoliennes est rachetée beaucoup plus cher par EDF, les producteurs sont donc plus taxés.

– L’éolien étant de plus en plus mal accepté par les habitants (massacre des paysages, nuisances sonores, tourisme en berne, dépréciation des biens immobiliers, impact sur la faune, troubles psychologiques), il faut donc « intéresser » la commune, par une redistribution à hauteur de 20% qui n’existe pas pour le photovoltaïque.

La justification de ces 20 % a été donnée par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne dans sa réponse à une question orale d’un sénateur (Journal Officiel du sénat du 25/11/2011) : « Les externalités négatives produites par les centrales photovoltaïques sont moins importantes pour les habitants des communes d’implantation. » . Comprendre que les externalités négatives dissimulent pudiquement les nuisances.

Mais attention : Dans certains cas, cela a conduit à une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune à la hauteur du nouveau gain selon l’aveu du ministère de la transition écologique : « Pour les projets éoliens, une part minimale de 20 % a, en effet, été affectée aux communes d’implantation des projets. Dans certains cas, cela a conduit à une baisse de la dotation globale de fonctionnement de la commune à hauteur du nouveau gain. Paradoxalement, cela n’a donc pas systématiquement conduit à une augmentation des revenus de la commune. Le gain induit par la mesure n’est donc pas évident. S’il n’est pas prévu à court terme de procéder à une modification de cette répartition, le Gouvernement n’est pas opposé à ce qu’une réflexion soit menée avec les collectivités sur ce sujet. » (Journal Officiel du sénat du 22/07/2021, réponse du ministère de la transition écologique).

Il apparait donc que les pratiques opaques des porteurs de projets conduisent à d’amères désillusions chez les élus locaux sollicités qui ont cru trouver à travers l’installation de parcs industriels éoliens une solution financière au désengagement de l’Etat en matière de finances locales : c’est finalement l’Etat qui fera des économies supplémentaires sur leur dos.

Quand bien même cette somme reviendrait effectivement à la commune, sachez que 20 à 40 000 € sont bien peu, comparés à l’argent perdu par les riverains du site :

Jusqu’à 2 Kms du site et/ou en covisibilité – le bourg, situé à 3 Kms environ, est donc tout à fait concerné ! de même que des communes voisines.

-, la dépréciation immobilière correspond, pour une maison de : · 150 000 € : perte allant de 30 000 € (- 20 %) à 45 000 € (- 30 %), voire 75 000 € (- 50 %) · 200 000 € : perte allant de 40 000 € (- 20 %) à 60 000 € (- 30 %), voire 100 000 € (- 50 %)

Ce qui fait que l’argent récupéré par la commune n’équivaudra pas, dans le meilleur des scénarios, à la perte de valeur sur une seule de vos maisons !

De plus, la baisse de l’immobilier entraînera une diminution des rentrées fiscales des communes. Lors de la Révision de la base des Impôts Directs Locaux (IDL), la présence d’éoliennes à proximité de l’habitation, dégrade l’environnement antérieur (Vues, Bruits, Effets Stroboscopiques…), affecte la situation du local en créant nombre de désagréments. Cet état de fait entraînera une diminution des coefficients de situation à l’occasion d’une contestation de la Valeur Locative Cadastrale (VLC).

De même, l’éolien freinant considérablement l’arrivée de nouveaux habitants, de moindres rentrées économiques et fiscales sont à craindre.

Mitage du Territoire (Eparpillement de constructions (zones d'habitat, zones d'activité) et d'infrastructures dans des espaces initialement ruraux (forestiers ou agricoles), sans continuité du bâti ni plan d'urbanisme)

Le projet de votre Commune est en pleine co-visibilité avec plusieurs monuments historiques implantées le long du Devès, mais surtout va détériorer le paysage du Chemin de Compostelle va être durablement dégradé, y compris depuis la Cathédrale du Puy en Velay, départ de la Via Podiensis.

Empruntés par des milliers de personnes au fil des siècles, ces itinéraires de pèlerinage ont joué un rôle décisif dans la naissance et la circulation des idées et des arts. La grande valeur que l’on accorde aux Chemins repose donc aussi sur la richesse du patrimoine culturel immatériel. Mais ces Chemins ont également la particularité de traverser une série de paysages d’une grande diversité – parfois d’une rare beauté, souvent marqueurs de fortes identités locales – dont l’existence aujourd’hui encore relève le soin et l’attachement que les hommes ont eu et ont toujours dans leur fabrication et leur préservation. Ce patrimoine paysager constitue un troisième volet patrimonial majeur. Mises bout à bout, ces caractéristiques donnent aux Chemins une Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) reconnue par l’Unesco en 1998, date de leur inscription sur la Liste du Patrimoine mondial.

Une décision hâtive du Conseil Municipal de Bains pourrait fragiliser le projet de développement touristique de tout un département qui a fait du Chemin de Compostelle l’emblème du tourisme altiligérien. En effet, L’UNESCO est de plus en plus vigilante quant à la gestion des sites. En cas de dégradations ou de négligences, le comité peut menacer de désinscription. La menace provient le plus souvent de travaux de rénovation, mais aussi d’aménagements aux alentours du site protégé

L’ensemble du Département de la Haute Loire, pourtant si typique, est l’objet d’un véritable mitage ! Il y a quelques années, plusieurs conseils municipaux ont émis un avis négatif sur différents projets de ZDE, notamment sur les communes alentours. La commune de Bains s’était même opposé à un projet éolien sur St jean de Nay.

Il serait incohérent de votre part de soutenir un projet éolien que certains d’entre vous ont refusé sur la commune voisine de St Jean de Nay.

Autant d’avis contraires constituent une illustration du rejet de l’éolien sur nos territoires.

Inadaptation de ce territoire à l’implantation de grandes éoliennes :

· Une partie de la population a rejoint votre Commune pour sa qualité de vie, et ne souhaite pas amputer celle-ci pour supporter une Centrale Eolienne dans son environnement immédiat.

· Or l’implantation d’éoliennes sur un territoire où l’habitat est dispersé, entraînera obligatoirement des nuisances importantes pour de nombreux riverains.

· Le bourg, situé seulement à quelques 3 km du projet, ne sera pas épargné par la dévaluation immobilière. · L’implantation d’éoliennes renforcera le manque de foncier, handicapant davantage les exploitations agricoles.

Quelle sera la conséquence de votre vote ? :

Si vous votez contre ce projet, la Communauté de Communes devra s’y référer lors de la définition du périmètre de la ZDE, et ce vote sera pris en compte par le Préfet quant à sa décision d’accorder ou de refuser la création d’une ZDE.

· Si le Conseil Municipal vote en faveur de la ZDE, cela, mesurez-le bien, sera le début d’un processus que vous ne pourrez plus enrayer.

L’implantation de ce type de machines constitue un bouleversement considérable pour les habitants, la faune, la flore et l’environnement en général de notre région. Ajoutons que la région, par la voix de son Président M Laurent Wauquiez a, à de nombreuses reprises, expliqué voir dans les éoliennes des « contresens écologiques », puisque ces équipements « dénaturent les paysages » et ont « un impact néfaste sur la biodiversité ».

«Je ne veux pas d'éolien, a déclaré en Mars 2024 le président de région qui dit depuis des années son opposition à cette production. C'est un contresens écologique dans une région comme la nôtre qui est une région de montagne, avec un impact sur les paysages et la biodiversité. Sans compter l'artificialisation des sols par les cuves en béton qu'elles induisent».. » (sic). Il n’y aura « pas de démontage des installations existantes » et la région continuera à soutenir « toutes les actions en justice pour bloquer l’installation d’éolien », a annoncé le président de région.

Connaissant son influence sur des nombreuses décisions de subventions à destination des communes de Haute Loire, il serait dommage pour notre commune de Bains de s’attirer l’animosité de M le Président de la région ARA.

Votre vote, et celui du Conseil municipal, entraînera des conséquentes très importantes pour l’ensemble de la population. Le rôle d’un conseiller municipal est d’être le relais de la population, et à l’écoute de celle-ci. En conséquence, et dans la mesure où votre vote va impacter l’avenir de votre commune et la vie de très nombreux riverains sur les 20 ans à venir, nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps de lire les documents transmis.

Espérant un avis de votre part permettant de préserver un environnement auquel vos concitoyens sont tant attachés, nous vous prions de croire, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, en l’expression de nos sentiments les meilleurs,

Copies :

Monsieur le Préfet de la Haute-Loire

Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Haute Loire

Madame la Députée de la Haute Loire

Monsieur le Député de la Haute Loire

Messieurs les Sénateurs de la Haute Loire

Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes

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